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Marques déposées par MON TERRITOIRE NUMÉRIQUE
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NATIONALE 7
Marque enregistrée - Marque en vigueur

NATIONALE 7
MON TERRITOIRE NUMÉRIQUE

Numéro de dépôt :
4481428
Date de dépôt :
10/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/09/2028
NATIONALE 7 de MON TERRITOIRE NUMÉRIQUE

Présentation de la marque NATIONALE 7

Déposée par voie électronique le 10 septembre 2018 par MON TERRITOIRE NUMÉRIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NATIONALE 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-40 du 5 octobre 2018.

Le déposant est MON TERRITOIRE NUMÉRIQUE domicilié(e) Maison Rouge - 03140 - Chantelle - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maison Rouge, Monsieur Sébastien Côte domicilié(e) Maison Rouge - 03140 - Chantelle - France.

La marque NATIONALE 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4481428.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NATIONALE 7 arrivera à expiration en date du 10 septembre 2028.

MON TERRITOIRE NUMÉRIQUE a également déposé les autres marques suivantes : LES ENTRETIENS DU NUMERIQUE LE RENDEZ-VOUS DE LA RECHERCHE ET DE L INNOVATION NUMERIQUE , Heritech , COMPOSTELLE APP , la vie digitale , ruralitic , LA FRENCH AGRI , numedia , smart agri , smart territories forum , RURALITIC le smart village


MON TERRITOIRE NUMÉRIQUE - Maison Rouge - 03140 - Chantelle - France


Maison Rouge, Monsieur Sébastien Côte - Maison Rouge - 03140 - Chantelle - France


Publication - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-40

Enregistrement sans modification - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16

Programmes informatiques, solutions logicielles et applications numériques d’interrogation de bases de données en matière d’itinérance ou mobilité et notamment d’informations à caractère culturel, pratique, historique et gastronomique ;

Services d’abonnement à des services de télécommunications en matière d’itinérance ou mobilité et notamment d’informations à caractère culturel, pratique, historique et gastronomique ; Gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; diffusion d’annonces publicitaires ;

Communication par réseau d’ordinateurs et transmission d’informations relatives à l’itinérance et notamment d’informations à caractère culturel, pratique, historique et gastronomique. Fourniture d’accès à des bases de données en matière d’itinérance ou mobilité et notamment d’informations à caractère culturel, pratique, historique et gastronomique. Mise à disposition de forum en ligne. Services d’affichage électronique.